Etat civil

9 novembre 2009

Etat civil

Le mariage

Liste des documents à produire pour les futurs époux

  • Justificatif de domicile des futurs époux
  • Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de publication du mariage
  • Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile des futurs époux
  • Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
  • Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
  • Copie de l’acte de naissance des enfants
  • Livret de Famille

Cas particulier pour les personnes

  • Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
  • Veuves : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
  • Divorcées : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)

Délai minimum dépôt du dossier complet  : 3 mois avant la date du mariage.

Demande d’acte d’état civil

Vos demandes peuvent être faites auprès des mairies concernées par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée à votre adresse ou par internet : Obtenez votre acte de naissance en ligne ici

Si vous êtes nés à Brûlon, présentez vous à l’accueil de la Mairie.

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