Etat civil
Etat civil
Le mariage
Liste des documents à produire pour les futurs époux
- Justificatif de domicile des futurs époux
- Copie d’acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de publication du mariage
- Attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile des futurs époux
- Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire
- Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs professions et adresses (fournir une copie de leur carte d’identité)
- Copie de l’acte de naissance des enfants
- Livret de Famille
Cas particulier pour les personnes
- Mineurs : Autorisation des parents ou des grands-parents ou des tuteurs
- Veuves : Copie de l’acte de décès du précédent conjoint (à demander à la mairie du lieu de décès)
- Divorcées : Copie de l’acte de naissance portant mention du divorce (à demander à la mairie du lieu de naissance) et copie de l’acte de mariage portant également mention du divorce avec date de résidence séparée des époux pour la future épouse (à demander à la mairie du lieu du mariage)
Délai minimum dépôt du dossier complet : 3 mois avant la date du mariage.
Demande d’acte d’état civil
Vos demandes peuvent être faites auprès des mairies concernées par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée à votre adresse ou par internet : Obtenez votre acte de naissance en ligne ici
Si vous êtes nés à Brûlon, présentez vous à l’accueil de la Mairie.