Certificat d’Immatriculation

9 août

Certificat d’Immatriculation

NOUVEAU : Toutes vos démarches sur : www.immatriculation.ants.gouv.fr

Pour en savoir plus

Documents à fournir :

  • Le certificat de cession
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile (ex : facture EDF ou téléphone) Attention : les factures d’eau ne sont plus acceptées comme justificatif de domicile
  • L’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé
  • Un chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture
  • Récépissé du contrôle technique datant de moins de 6 mois
  • Une enveloppe affranchie à 0.85 cts pour le retour du certificat provisoire d’immatriculation
  • Attestation de l’hébergeant + copie de sa carte d’identité

Pour plus d’informations, cliquez ici

Voir toutes les actualités