Mentions Légales
Mentions Légales
Informations générales
Ce site est propriété de la MAIRIE DE BRÛLON
Siége social :
MAIRIE DE BRÛLON
1 Place Albert Liébault - 72350 BRÛLON
Tél. 02 43 95 60 28 - Fax. 02 43 92 57 39
secretariat@mairie-brulon.fr
Directeur de publication : Daniel Coudreuse - Maire
Cette création de site internet en Mayenne - 53 a été réalisée par l’agence de communication de Laval :
Mediapilote
15 rue des Bordagers - 53810 Changé
Crédits photos :
- Mairie de Brûlon
- MEDIAPILOTE Laval
- IStock
Ce site est hébergé par : OVH
Copyright : MAIRIE DE BRÛLON
Droits de propriété intellectuelle
La MAIRIE DE BRÛLON avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la MAIRIE DE BRÛLON ou de tiers ayant autorisé la MAIRIE DE BRÛLON à les exploiter.
Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes à la MAIRIE DE BRÛLON et créés par la MAIRIE DE BRÛLON pour la MAIRIE DE BRÛLON.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la MAIRIE DE BRÛLON, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur - Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont la MAIRIE DE BRÛLON est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la MAIRIE DE BRÛLON.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la MAIRIE DE BRÛLON ou de tiers ayant autorisé la MAIRIE DE BRÛLON à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations relatives aux produits
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, la MAIRIE DE BRÛLON peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Protection des données personnelles
La consultation du site de la MAIRIE DE BRÛLON est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La MAIRIE DE BRÛLON s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet de la MAIRIE DE BRÛLON sont destinées à l’usage de la MAIRIE DE BRÛLON et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de la MAIRIE DE BRÛLON - Place Albert Liébault - 72350 BRÛLON - Tél. 02 43 95 60 28 - Fax. 02 43 92 57 39
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à la MAIRIE DE BRÛLON et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de la MAIRIE DE BRÛLON ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site de la MAIRIE DE BRÛLON ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de la MAIRIE DE BRÛLON. Néanmoins, la MAIRIE DE BRÛLON doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, la MAIRIE DE BRÛLON n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site de la MAIRIE DE BRÛLON se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Droit applicable
Le site Internet de la MAIRIE DE BRÛLON et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Laval. la MAIRIE DE BRÛLON se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site de la MAIRIE DE BRÛLON sous votre seule et entière responsabilité. la MAIRIE DE BRÛLON ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour
la MAIRIE DE BRÛLON se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments et produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Données statistiques de suivi
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées.) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. La reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
* Gratuité de la diffusion
* Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
* Citation explicite du site de la MAIRIE DE BRÛLON comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (la MAIRIE DE BRÛLON) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, ou associatives ; toute utilisation à des fins professionnelles est interdite.